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Éditeur du site

Le présent site France Docs est édité par :

Dragana Blagojevic – Entrepreneur individuel (EI) – Micro-entreprise
Nom commercial : France Docs
Adresse : 135 Boulevard Aristide Briand, 94500 Champigny-sur-Marne, France
E-mail : fd.francedocs@gmail.com
SIREN : 539 588 202
SIRET : 539 588 202 00041
Activité : rédaction et accompagnement administratif

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication

La directrice de la publication est :

Madame Dragana Blagojevic

Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site internet : www.wix.com

Produits et services

France Docs propose notamment des modèles de documents administratifs et professionnels téléchargeables, des packs de documents ainsi que des prestations d’accompagnement administratif.

Les documents proposés sont des modèles destinés à faciliter les démarches administratives et doivent être adaptés à la situation particulière de chaque utilisateur.

France Docs n’exerce aucune activité réglementée d’avocat, de notaire ou d’expert-comptable et ne fournit aucun conseil juridique personnalisé.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site France Docs, notamment les textes, contenus, graphismes, logos, documents téléchargeables, modèles, fichiers PDF et autres contenus numériques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant à France Docs est interdite.

Les marques, photographies, illustrations ou autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Limitation de responsabilité

France Docs s’efforce de fournir sur son site des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations et modèles proposés sont fournis à titre informatif et administratif. Ils ne sauraient remplacer un conseil adapté à la situation particulière de l’utilisateur lorsqu’un tel conseil relève d’un professionnel réglementé.

France Docs ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inadaptée des documents téléchargés, d’une mauvaise interprétation des informations disponibles sur le site ou de modifications apportées aux documents par l’utilisateur.

France Docs ne garantit pas l’absence d’interruption ou de dysfonctionnement temporaire du site.

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France Docs peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, des commandes et des demandes adressées par les utilisateurs.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable à France Docs et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève France Docs :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
Téléphone : 04 77 42 10 58
E-mail : contact-admin@medconsodev.eu
Site internet : www.medconsodev.eu

Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet.

Liens externes

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Les relations contractuelles entre France Docs et ses clients sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué ci-dessus.