Mentions légales

1. Éditeur du site

France Docs
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Représentée par : Madame Dragana Blagojevic
Adresse : 135 Boulevard Aristide Briand
94500 Champigny-sur-Marne
France
Email : fd.francedocs@gmail.com
N° SIRET : 53958820200041
Statut : Prestations de rédaction et d’accompagnement administratif

Micro-entreprise non assujettie à la TVA, article 293 B du CGI (si applicable).

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2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.
Wix Office, 40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : www.wix.com

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3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Madame Dragana Blagojevic

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, fichiers PDF, contenus originaux…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditrice.

Toute exploitation non autorisée constitue un délit de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du CPI).

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5. Description des services

Le site France Docs a pour objet de présenter les prestations de rédaction et d’accompagnement administratif :

• aide à la rédaction d’écrits personnels, administratifs et professionnels,

• accompagnement aux démarches administratives,

• relecture, correction, mise en forme,

• accompagnement à la création d’entreprise,

• rédaction de documents juridiques courants (hors conseil juridique réservé aux professionnels habilités),

• prestations pour particuliers, professionnels, collectivités et associations.

Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

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6. Limitations de responsabilité

L’éditrice s’efforce d'assurer l’exactitude des informations publiées.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• des omissions ou erreurs contenues sur le site,

• d’une interruption ou indisponibilité du site,

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Les prestations proposées par France Docs ne constituent ni un conseil juridique, ni un acte réservé aux professions réglementées (avocats, notaires, experts-comptables, etc.).
L’entreprise intervient en accompagnement à l’écrit, sans interprétation juridique.

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7. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), France Docs s’engage à respecter la confidentialité des informations collectées.

Données collectées :

• nom, prénom, email, téléphone, documents fournis volontairement, demandes de prestations.

Finalité :

• gestion des prestations, gestion des devis, facturation, suivi client.

Durée de conservation :

• maximum 3 ans après le dernier contact.

Droits des utilisateurs :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, contactez : fd.francedocs@gmail.com

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

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8. Cookies

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et faute de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.