Politique de confidentialité

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Date de mise à jour : 3 septembre 2026

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La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site France Docs sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

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France Docs s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Dragana Blagojevic – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : France Docs
E-mail : fd.francedocs@gmail.com

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Données personnelles susceptibles d’être collectées

France Docs collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de son activité et à la fourniture des services demandés.

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Selon l’utilisation du site et les services sollicités, les données collectées peuvent notamment comprendre :

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• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale et informations de facturation ;

• informations nécessaires au traitement d’une demande ou à la réalisation d’une prestation ;

• informations communiquées dans les formulaires du site ;

• documents et informations transmis volontairement par le client ;

• informations relatives aux commandes et paiements ;

• données techniques liées à l’utilisation du site, telles que certaines informations relatives au navigateur, à l’appareil utilisé ou à la navigation ;

• données relatives aux cookies et autres traceurs, lorsque ceux-ci sont utilisés.

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Les données demandées sont limitées à celles nécessaires à la finalité concernée.

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Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

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• répondre aux demandes adressées à France Docs ;

• établir des devis et assurer le suivi des demandes ;

• réaliser les prestations commandées ;

• permettre l’achat et la fourniture des produits numériques proposés sur le site ;

• gérer les commandes, paiements et factures ;

• communiquer avec les clients ;

• assurer le suivi de la relation client ;

• respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

• mesurer et améliorer, lorsque cela est applicable, l’utilisation et les performances du site.

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France Docs n’utilise pas les données personnelles de ses clients pour les vendre à des tiers.

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Bases légales des traitements

Selon leur finalité, les traitements de données personnelles réalisés par France Docs peuvent reposer sur :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour traiter une commande, établir un devis, répondre à une demande de prestation ou fournir un service demandé.

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Le respect d’une obligation légale, notamment pour la conservation des factures et documents comptables.

L’intérêt légitime de France Docs, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et améliorer ses services lorsque ce fondement est applicable.

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Le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.

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Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation particulière.

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Les données nécessaires à la gestion d’une demande ou d’une prestation sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement puis, lorsque cela est nécessaire, pendant une durée permettant à France Docs de respecter ses obligations légales ou de défendre ses droits.

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Les factures et documents comptables sont conservés pendant la durée imposée par la réglementation applicable.

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Les documents et informations transmis par un client dans le cadre d’une prestation ne sont pas conservés au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de cette prestation, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire pour respecter une obligation légale ou gérer un éventuel litige.

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À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’un archivage est nécessaire pour respecter une obligation légale.

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Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à France Docs et ne sont accessibles qu’aux personnes ou prestataires qui doivent en avoir connaissance pour assurer le fonctionnement du site ou la réalisation des services concernés.

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Certaines données peuvent notamment être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité, tels que :

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• l’hébergeur et la plateforme du site ;

• les prestataires de paiement ;

• les solutions de facturation ou de comptabilité éventuellement utilisées ;

• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

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Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

France Docs ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

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Hébergement et transferts de données

Le site France Docs est réalisé et hébergé à l’aide des services de Wix.com Ltd.

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L’utilisation de certains prestataires techniques peut entraîner un traitement ou un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.

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Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être réalisés conformément aux mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

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Sécurité des données

France Docs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.

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L’accès aux informations et documents transmis par les clients est limité aux besoins nécessaires à la réalisation des prestations et à la gestion de l’activité.

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Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

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Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur peut, selon les conditions prévues par la réglementation, disposer notamment :

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• d’un droit d’accès à ses données ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit à l’effacement ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition ;

• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur son consentement.

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Pour exercer ces droits ou poser une question concernant le traitement des données personnelles :

fd.francedocs@gmail.com

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France Docs pourra demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

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Si l’utilisateur estime, après avoir contacté France Docs, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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Cookies et autres traceurs

Le site France Docs peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils permettant notamment de mesurer l’utilisation et les performances du site.

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Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

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Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, ceux-ci ne doivent être déposés qu’après l’obtention de ce consentement.

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L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies soumis à consentement et modifier ultérieurement ses choix.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées au moyen des outils de gestion des cookies proposés sur le site lorsqu’ils sont disponibles.

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Modification de la Politique de confidentialité

France Docs peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment d’une évolution de ses services, de ses outils ou de la réglementation applicable.

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La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet d’identifier la version actuellement applicable.

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Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :

France Docs

E-mail : fd.francedocs@gmail.com

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