Contenu du pack
 
Statuts de SCI 
Procès-verbal de nomination du gérant
Déclaration de non-condamnation et de filiation (gérant)
Attestation de domiciliation du siège social
Liste des bénéficiaires effectifs (RBE)
Check-list INPI / Greffe spéciale SCI
FAQ client SCI 
 
Tous les documents indispensables – Téléchargement immédiat 
 
Créez votre Société Civile Immobilière simplement et en toute conformité grâce à ce Pack Création SCI, conçu pour accompagner les porteurs de projet immobilier à chaque étape de la création. 
 
Ce pack regroupe tous les documents essentiels pour constituer un dossier complet, conforme aux exigences du greffe et prêt à être déposé pour l’immatriculation de votre SCI. 
 
Les documents sont remplis directement par vos soins. Aucune donnée n’est collectée.