Statuts EURL – Modèle complet prêt à remplir (Téléchargement immédiat)
Créez votre EURL en toute conformité grâce à ce modèle professionnel de statuts d'EURL prêt à compléter.
Les statuts constituent le document juridique fondamental de votre Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Ils définissent les règles de fonctionnement de la société, les pouvoirs du gérant, l'objet social, le capital social ainsi que l'ensemble des dispositions nécessaires à son immatriculation.
Ce modèle complet a été conçu pour permettre aux entrepreneurs de créer leur société rapidement tout en respectant les formalités exigées par l'INPI et le Registre National des Entreprises.
Pourquoi utiliser des statuts d'EURL ?
Les statuts sont indispensables pour :
• Créer une EURL
• Immatriculer la société auprès de l'INPI
• Définir les règles de fonctionnement de l'entreprise
• Encadrer les pouvoirs du gérant
• Déterminer le capital social
• Fixer l'objet social de la société
• Ouvrir un compte bancaire professionnel
• Réaliser les formalités administratives obligatoires
Contenu du document
• Forme juridique de la société
• Dénomination sociale
• Objet social
• Adresse du siège social
• Durée de la société
• Capital social
• Apports de l'associé unique
• Nomination du gérant
• Pouvoirs du gérant
• Exercice social
• Affectation du résultat
• Mentions obligatoires prévues par la loi
Les avantages du modèle
✓ Format Word entièrement modifiable
✓ Téléchargement immédiat
✓ Conforme au droit des sociétés français
✓ Adapté à la création d'EURL
✓ Facile à personnaliser selon votre activité
✓ Prêt à déposer pour l'immatriculation
Pour qui ?
Ce document est destiné aux entrepreneurs, consultants, artisans, commerçants, prestataires de services, indépendants et porteurs de projet souhaitant créer une EURL rapidement et à moindre coût.
Téléchargez votre modèle de statuts EURL et créez votre entreprise en toute sérénité.
FAQ
Les statuts sont-ils obligatoires pour créer une EURL ?
Oui, ils constituent le document principal exigé lors de l'immatriculation de la société.
Le document est-il modifiable ?
Oui, le modèle est fourni au format Word entièrement modifiable.
Ce modèle convient-il à toutes les activités ?
Oui, il peut être adapté à la majorité des activités commerciales, artisanales ou de prestations de services.
Peut-on modifier les statuts après la création ?
Oui, les statuts peuvent être modifiés ultérieurement selon les règles prévues par la loi.
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SKU : EURL-001
19,00 €Prix
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