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Statuts SCI

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Paiement sécurisé

À quoi sert ce document ?

Ce modèle de statuts de SCI (Société Civile Immobilière) permet de définir les règles de fonctionnement de la société lors de sa création.


Les statuts précisent notamment l’identité des associés, l’objet social (gestion et détention de biens immobiliers), le capital social, les modalités de gérance, ainsi que les règles d’organisation et de prise de décision.

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Ce document est indispensable pour :

  • créer officiellement une SCI,

  • procéder à l’immatriculation de la société auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS),

  • ouvrir un compte bancaire au nom de la SCI,

  • encadrer la gestion des biens immobiliers entre associés.​

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Les statuts fournis sont conçus pour être complétés par vos soins, dans le cadre d’une création de SCI simple, sans montage juridique complexe.

Inclus

​✔️ Téléchargement immédiat après paiement

​

✔️ Document prêt à compléter et à imprimer

​

✔️ Utilisation personnelle

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✔️ Aucune donnée collectée lors du téléchargement

Pour qui ?

Ce modèle de statuts de SCI s’adresse :

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  • aux particuliers souhaitant créer une SCI pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers,

  • aux membres d’une même famille (SCI familiale),

  • aux associés souhaitant organiser la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier,

  • aux projets simples, sans clauses juridiques spécifiques.

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⚠️ Pour des situations particulières (optimisation fiscale complexe, démembrement de propriété, clauses sur mesure, transmission patrimoniale spécifique…), un accompagnement personnalisé est recommandé.

Ce que vous recevez

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  • Une structure claire, conforme aux usages juridiques en France,

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  • Des zones prévues pour compléter facilement les informations nécessaires (dénomination, objet social, capital, dirigeants, etc.),

​

  • Un document prêt à être imprimé, signé et utilisé pour vos démarches d’immatriculation.

Aucune donnée n’est collectée pour l’achat de documents téléchargés.


Respect total de la vie privée.


Consulter notre politique de confidentialité 👉

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