Statuts SCI – Modèle complet prêt à remplir (Téléchargement immédiat)
Créez votre Société Civile Immobilière en toute conformité grâce à ce modèle professionnel de statuts SCI prêt à compléter.
Les statuts constituent le document juridique fondamental de votre SCI. Ils définissent les règles de fonctionnement de la société, les droits et obligations des associés, les pouvoirs du gérant ainsi que les modalités de gestion du patrimoine immobilier détenu par la société.
La SCI est une solution particulièrement appréciée pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine immobilier tout en organisant les relations entre les associés.
Ce modèle complet vous permet de préparer rapidement votre dossier de création et de réaliser vos formalités d'immatriculation auprès de l'INPI.
Pourquoi utiliser des statuts de SCI ?
Les statuts sont indispensables pour :
• Créer une SCI
• Immatriculer la société auprès de l'INPI
• Définir les règles de fonctionnement de la société
• Organiser la gestion du patrimoine immobilier
• Répartir les parts sociales entre les associés
• Encadrer les pouvoirs du gérant
• Prévoir les modalités de prise de décision
• Réaliser les formalités administratives obligatoires
Contenu du document
• Forme juridique de la société
• Dénomination sociale
• Objet social immobilier
• Adresse du siège social
• Durée de la société
• Capital social
• Répartition des parts sociales
• Nomination du gérant
• Pouvoirs du gérant
• Assemblées des associés
• Cession des parts sociales
• Exercice social
• Affectation du résultat
• Mentions obligatoires prévues par la loi
Les avantages du modèle
✓ Format Word entièrement modifiable
✓ Téléchargement immédiat
✓ Conforme au droit des sociétés françaises
✓ Adapté à la création de SCI
✓ Facile à personnaliser selon votre projet immobilier
✓ Prêt à déposer pour l'immatriculation
Pour qui ?
Ce document est destiné aux particuliers, familles, investisseurs immobiliers, associés, entrepreneurs et porteurs de projet souhaitant créer une SCI pour gérer, acquérir ou transmettre un patrimoine immobilier.
Téléchargez votre modèle de statuts SCI et préparez votre dossier de création simplement grâce à un document complet, modifiable et prêt à l'emploi.
FAQ
Les statuts sont-ils obligatoires pour créer une SCI ?
Oui, ils constituent le document principal exigé lors de l'immatriculation de la société.
Le document est-il modifiable ?
Oui, le modèle est fourni au format Word entièrement modifiable.
Combien d'associés sont nécessaires pour créer une SCI ?
Une SCI doit être constituée d'au moins deux associés.
Ce modèle convient-il à une SCI familiale ?
Oui, il est parfaitement adapté aux SCI familiales comme aux SCI d'investissement immobilier.