Autres activités et formes d’exercice

Toutes les activités ne correspondent pas forcément à un statut précis comme la SASU, la SARL ou l’auto-entreprise.
Certaines professions, secteurs ou projets nécessitent un cadre différent, plus spécifique ou plus souple, selon leur nature ou leur mode d’exercice.

Chez France Docs, nous accompagnons aussi ces profils “hors cadre”, afin que chaque porteur de projet trouve la structure juridique, fiscale et administrative la plus adaptée à son activité.

Exemples d’activités concernées

• Professions artistiques et culturelles (auteurs, interprètes, créateurs, artistes-auteurs, intermittents du spectacle)

• Professions libérales non réglementées (coachs, consultants, formateurs, thérapeutes, traducteurs, graphistes, etc.)

• Activités agricoles ou liées à l’environnement (exploitations, apiculteurs, producteurs locaux)

• Associations à but mixte (structures qui combinent un objectif social et une activité économique)

• Projets hybrides mêlant activité commerciale et mission sociale (entreprise à impact, structure ESS, coopérative, SCOP, SCIC, etc.)

• Formes alternatives : portage salarial, groupement d’employeurs, coopérative d’activité et d’emploi (CAE), entreprise individuelle “classique”, etc.

Pourquoi un accompagnement personnalisé ?

Parce que chaque projet est unique, il est essentiel de :

• Identifier le bon statut selon le but, les revenus, la fiscalité et la protection souhaitée,

• Concilier souplesse et sécurité juridique,

• Préparer les documents administratifs adaptés : statuts, contrats, conditions générales, formulaires officiels, etc.

France Docs vous aide à clarifier vos démarches, à choisir la structure la plus cohérente avec votre projet, et à rédiger les documents nécessaires à sa création ou à sa mise à jour.

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En résumé

Qu’il s’agisse d’une activité artistique, libérale, associative, agricole ou innovante,
👉 il existe toujours une solution adaptée pour entreprendre en toute légalité,
👉 et France Docs est là pour vous aider à la trouver, la formaliser et la sécuriser.