Statuts SAS – Modèle complet prêt à remplir (Téléchargement immédiat)
 
Créez votre SAS en toute conformité grâce à ce modèle professionnel de statuts prêt à compléter.
 
Les statuts constituent le document juridique fondamental de votre Société par Actions Simplifiée (SAS). Ils définissent les règles d'organisation et de fonctionnement de la société, les droits des associés, les pouvoirs du président ainsi que les modalités de prise de décision.
 
La SAS est aujourd'hui l'une des formes juridiques les plus appréciées des entrepreneurs grâce à sa grande souplesse de fonctionnement et à sa capacité d'adaptation aux projets de développement.
 
Ce modèle complet vous permet de préparer rapidement votre dossier de création et de réaliser vos formalités d'immatriculation auprès de l'INPI.
 
Pourquoi utiliser des statuts de SAS ?
Les statuts sont indispensables pour :
• Créer une SAS
• Immatriculer la société auprès de l'INPI
• Définir les règles de fonctionnement de l'entreprise
• Organiser les relations entre associés
• Encadrer les pouvoirs du président
• Répartir le capital social
• Prévoir les modalités de prise de décision
• Réaliser les formalités administratives obligatoires
 
Contenu du document
• Forme juridique de la société
• Dénomination sociale
• Objet social
• Adresse du siège social
• Durée de la société
• Capital social
• Répartition des actions
• Nomination du président
• Pouvoirs du président
• Modalités de décision des associés
• Conditions de cession des actions
• Exercice social
• Affectation du résultat
• Mentions obligatoires prévues par la loi
 
Les avantages du modèle
✓ Format Word entièrement modifiable
✓ Téléchargement immédiat
✓ Conforme au droit des sociétés français
✓ Adapté à la création de SAS
✓ Facile à personnaliser selon votre activité
✓ Prêt à déposer pour l'immatriculation
 
Pour qui ?
Ce document est destiné aux entrepreneurs, associés, consultants, commerçants, artisans, prestataires de services, investisseurs et porteurs de projet souhaitant créer une SAS rapidement et à moindre coût.
 
Téléchargez votre modèle de statuts SAS et préparez votre dossier de création d'entreprise simplement grâce à un document complet, modifiable et prêt à l'emploi.
 
FAQ
 
Les statuts sont-ils obligatoires pour créer une SAS ?
Oui, ils constituent le document principal exigé lors de l'immatriculation de la société.
 
Le document est-il modifiable ?
Oui, le modèle est fourni au format Word entièrement modifiable.
 
Ce modèle convient-il à toutes les activités ?
Oui, il peut être adapté à la majorité des activités commerciales, artisanales ou de prestations de services.
 
Peut-on modifier les statuts après la création ?
Oui, les statuts peuvent être modifiés ultérieurement selon les règles prévues par la loi et les modalités fixées dans les statuts.