Comment rédiger une attestation de travail ? Contenu et modèle
Dernière mise à jour : il y a 2 jours
Un salarié peut avoir besoin de prouver qu’il travaille bien dans une entreprise. Une banque, un bailleur ou un autre organisme peut notamment lui demander un document confirmant son emploi et sa situation professionnelle.
L’employeur peut alors établir une attestation de travail, également appelée attestation d’emploi.
Ce document permet de justifier l’activité du salarié au sein de l’entreprise. Il peut notamment être utilisé dans le cadre d’une demande de prêt ou pour constituer un dossier de location.
Mais que doit contenir une attestation de travail ? Est-elle obligatoire ? Quelle différence avec le certificat de travail ou l’attestation France Travail ? Et comment la rédiger correctement ?
Voici les principales informations à connaître.
Qu’est-ce qu’une attestation de travail ?
L’attestation de travail est un document établi par l’employeur pour confirmer la situation professionnelle d’un salarié.
Elle permet au salarié de justifier son activité au sein de l’entreprise auprès d’un tiers. Elle peut notamment être demandée par une banque dans le cadre d’une demande de prêt ou par un bailleur lorsqu’un salarié souhaite louer un logement.
Elle peut donc servir de justificatif de situation professionnelle, notamment lorsque le salarié est toujours en poste.
Selon les circonstances, elle peut notamment permettre de confirmer :
l’identité du salarié ;
l’entreprise dans laquelle il travaille ;
l’emploi qu’il occupe ;
le type de contrat ;
sa date d’entrée dans l’entreprise ;
éventuellement la date de fin prévue lorsque le contrat comporte un terme connu.
Le contenu doit toujours correspondre à la situation réelle du salarié et à l’utilisation prévue de l’attestation.
L’attestation de travail est-elle obligatoire ?
L’attestation de travail ne doit pas être confondue avec les documents que l’employeur doit obligatoirement remettre ou tenir à disposition du salarié à la fin de son contrat.
Le Code du travail numérique met à disposition un modèle d’attestation d’emploi et précise qu’un accord ou une convention collective peut prévoir le contenu d’une telle attestation.
Il faut donc vérifier, le cas échéant, les dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise.
En revanche, à la fin du contrat de travail, l’employeur doit notamment remettre au salarié un certificat de travail et une attestation employeur destinée à France Travail.
L’attestation de travail répond à un autre besoin : justifier la situation professionnelle du salarié auprès d’un tiers.
Pourquoi un salarié peut-il demander une attestation de travail ?
L’attestation de travail peut être utile dans différentes démarches de la vie courante.
Elle permet à un organisme extérieur de vérifier que la personne exerce effectivement une activité professionnelle dans l’entreprise mentionnée.
Le Code du travail numérique cite notamment deux situations :
une demande de prêt auprès d’une banque ;
la constitution d’un dossier auprès d’un bailleur pour louer un logement.
L’attestation constitue ainsi un justificatif simple de la situation professionnelle du salarié.
Comment rédiger une attestation de travail ?
L’attestation doit être rédigée clairement et permettre d’identifier sans ambiguïté l’entreprise et le salarié concernés.
Elle doit surtout correspondre à la réalité de la situation professionnelle du salarié au moment où elle est établie.
Le modèle proposé par le Code du travail numérique prévoit notamment l’identification de l’entreprise, de son représentant et du salarié, ainsi que des informations concernant son emploi et son contrat.
L’attestation doit également être datée et signée par le représentant de l’entreprise.
Quelles informations mettre dans une attestation de travail ?
Le contenu de l’attestation doit être adapté à la situation du salarié et à l’utilisation du document.
On peut notamment y faire figurer :
la dénomination de l’entreprise ;
l’adresse de son siège ;
son numéro d’immatriculation ;
l’identité et la fonction du représentant de l’entreprise ;
l’identité du salarié ;
l’emploi occupé ;
le type de contrat ;
la date d’entrée dans l’entreprise ;
selon la situation, le terme prévu du contrat ou l’ancienneté du salarié ;
le lieu et la date d’établissement de l’attestation ;
l’identité et la signature du représentant de l’entreprise.
Ces informations correspondent aux principaux éléments prévus par le modèle d’attestation d’emploi du Code du travail numérique.
Un accord ou une convention collective peut également prévoir le contenu d’une telle attestation.
Faut-il indiquer le type de contrat ?
Oui, le type de contrat peut être indiqué dans l’attestation.
Le modèle du Code du travail numérique prévoit d’ailleurs différentes formulations selon que le salarié est en CDI, en CDD à terme précis ou dans un contrat dont la date de fin n’est pas connue.
Il est donc possible de préciser que le salarié est employé en CDI ou en CDD, selon sa situation.
Toute information ajoutée doit naturellement correspondre exactement à sa situation contractuelle.
Pour en savoir plus sur ces contrats, vous pouvez également consulter :
Faut-il indiquer la date d’embauche ?
La date d’entrée du salarié dans l’entreprise peut être indiquée dans l’attestation.
Elle figure d’ailleurs dans le modèle officiel d’attestation d’emploi proposé par le Code du travail numérique.
Elle permet notamment de préciser depuis quand le salarié travaille dans l’entreprise.
Il convient naturellement de reprendre la date exacte figurant dans les documents de l’entreprise.
Faut-il indiquer le salaire sur une attestation de travail ?
Le salaire n’a pas vocation à être ajouté systématiquement à une attestation de travail.
Le modèle général d’attestation d’emploi du Code du travail numérique ne prévoit pas de mention de la rémunération.
Si l’organisme demande uniquement une preuve d’emploi, il n’est donc pas nécessaire d’ajouter cette information.
Lorsque des informations relatives aux revenus sont nécessaires, l’organisme concerné peut demander d’autres justificatifs au salarié, notamment ses bulletins de paie.
Faut-il indiquer que le salarié est toujours en poste ?
Lorsque l’attestation est utilisée pour justifier la situation professionnelle actuelle du salarié, le document doit permettre de comprendre que celui-ci travaille bien dans l’entreprise au moment où l’attestation est établie.
Le modèle du Code du travail numérique utilise notamment une formulation attestant que la personne « est employée » au sein de l’entreprise.
L’employeur doit dans tous les cas veiller à ne certifier que des informations exactes et vérifiables.
Qui peut signer une attestation de travail ?
L’attestation est établie au nom de l’entreprise par son représentant.
Le modèle du Code du travail numérique prévoit ainsi l’identification du représentant de la société, sa fonction et sa signature.
Selon l’organisation de l’entreprise, il peut notamment s’agir du dirigeant ou d’une personne habilitée à établir ce type de document.
Quelle différence entre attestation de travail et certificat de travail ?
Les deux documents ne doivent pas être confondus.
L’attestation de travail, également appelée attestation d’emploi, permet principalement de justifier l’activité professionnelle du salarié auprès d’un tiers. Elle peut par exemple être utilisée auprès d’une banque ou d’un bailleur.
Le certificat de travail répond à une obligation différente.
À l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail. Cette obligation est prévue par l’article L1234-19 du Code du travail.
L’attestation de travail et le certificat de travail n’ont donc ni le même objectif ni le même moment d’utilisation.
Quelle différence entre attestation de travail et attestation France Travail ?
Il s’agit également de deux documents différents.
L’attestation de travail permet de justifier l’activité professionnelle du salarié auprès d’un tiers.
L’attestation employeur destinée à France Travail est, quant à elle, un document de fin de contrat. Elle permet au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage et doit également être transmise par l’employeur à France Travail.
Une attestation de travail ne remplace donc pas l’attestation France Travail.
Quelle différence entre attestation de travail et contrat de travail ?
Le contrat de travail organise la relation de travail entre l’employeur et le salarié et fixe les conditions applicables à cette relation.
L’attestation de travail a une autre fonction : elle confirme auprès d’un tiers certaines informations relatives à la situation professionnelle du salarié.
Elle ne remplace donc pas le contrat de travail.
Une attestation de travail peut-elle être utilisée pour louer un logement ?
Oui.
Le Code du travail numérique cite expressément le cas d’un bailleur qui demande une attestation d’emploi lorsqu’un salarié souhaite louer un appartement.
Le document permet alors de confirmer la situation professionnelle du candidat locataire.
Le bailleur peut toutefois demander d’autres justificatifs pour constituer le dossier de location.
Une attestation de travail peut-elle être utilisée pour une demande de prêt ?
Oui.
Une banque peut demander une attestation d’emploi dans le cadre d’une demande de prêt. Il s’agit également de l’un des exemples donnés par le Code du travail numérique.
L’attestation permet alors de confirmer l’activité professionnelle du salarié.
Selon le financement demandé, l’établissement bancaire peut demander d’autres justificatifs.
Quelle date mettre sur une attestation de travail ?
L’attestation doit mentionner la date à laquelle elle est établie.
Le modèle du Code du travail numérique prévoit d’ailleurs une mention du lieu et de la date du document.
Cette information permet au destinataire d’apprécier l’actualité des informations certifiées.
Pour certaines démarches, l’organisme destinataire peut demander une attestation récente.
Combien de temps une attestation de travail est-elle valable ?
Il n’existe pas de durée de validité générale indiquée par le Code du travail numérique pour l’attestation d’emploi.
En pratique, l’organisme auquel le document est destiné peut exiger une attestation établie récemment.
Le salarié doit donc vérifier les exigences de l’organisme concerné avant d’utiliser son attestation.
Quelles erreurs éviter dans une attestation de travail ?
Confondre attestation de travail et certificat de travail
Le certificat de travail est un document obligatoire à l’expiration du contrat. L’attestation de travail répond à un autre objectif.
Confondre attestation de travail et attestation France Travail
L’attestation France Travail est un document spécifique de fin de contrat permettant au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage.
Une attestation de travail ne la remplace pas.
Indiquer des informations inexactes
L’employeur doit vérifier les informations mentionnées avant de signer le document : identité du salarié, emploi occupé, type de contrat, date d’entrée ou toute autre information ajoutée.
Ajouter des informations inutiles
L’attestation doit rester adaptée à la démarche pour laquelle elle est établie.
Il n’est pas nécessaire d’y ajouter des informations personnelles ou contractuelles qui n’ont aucun rapport avec son utilisation.
Oublier d’identifier correctement l’entreprise
Le destinataire doit pouvoir identifier clairement l’entreprise qui établit l’attestation ainsi que son représentant.
Oublier de dater et signer le document
Une attestation correctement établie doit permettre d’identifier son auteur ainsi que la date à laquelle les informations ont été certifiées.
Modèle d’attestation de travail : pourquoi utiliser un document structuré ?
Une attestation de travail est généralement un document assez court, mais elle doit être claire et exploitable par son destinataire.
Utiliser un modèle permet de disposer d’une structure dans laquelle renseigner les principales informations relatives à l’entreprise, au salarié et à sa situation professionnelle.
Le document doit ensuite être adapté à la situation réelle du salarié et à l’utilisation prévue.
Modèle d’attestation de travail France Docs
Vous devez établir une attestation permettant à un salarié de justifier son activité professionnelle dans votre entreprise ?
France Docs propose un modèle d’attestation de travail modifiable, prêt à être complété avec les informations de l’employeur et du salarié.
Utilisez le modèle France Docs pour préparer une attestation claire et adaptée à la situation professionnelle du salarié.
FAQ — Attestation de travail
L’attestation de travail est-elle obligatoire ?
L’attestation d’emploi ne doit pas être confondue avec les documents obligatoires de fin de contrat. Le Code du travail numérique précise toutefois qu’un accord ou une convention collective peut prévoir le contenu d’une telle attestation.
À quoi sert une attestation de travail ?
Elle permet de justifier l’activité professionnelle du salarié auprès d’un tiers. Elle peut notamment être demandée par une banque pour une demande de prêt ou par un bailleur dans le cadre d’une location.
Que doit contenir une attestation de travail ?
Le modèle du Code du travail numérique prévoit notamment l’identification de l’entreprise et de son représentant, celle du salarié, sa fonction ainsi que des informations concernant son contrat et sa date d’entrée dans l’entreprise. Le contenu doit être adapté à la situation concernée.
L’attestation de travail est-elle la même chose que le certificat de travail ?
Non. Le certificat de travail doit être délivré au salarié à l’expiration de son contrat. L’attestation de travail sert principalement à justifier son activité professionnelle auprès d’un tiers.
Une attestation de travail peut-elle servir pour louer un appartement ?
Oui. Une attestation d’emploi peut notamment être demandée par un bailleur lorsqu’un salarié souhaite louer un logement.
Une banque peut-elle demander une attestation de travail ?
Oui. Une banque peut notamment demander ce document dans le cadre d’une demande de prêt.
L’attestation de travail remplace-t-elle l’attestation France Travail ?
Non. L’attestation France Travail est un document spécifique de fin de contrat permettant au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage.
L’attestation de travail remplace-t-elle le contrat de travail ?
Non. L’attestation confirme certaines informations relatives à la situation professionnelle du salarié. Elle ne remplace pas le contrat qui organise la relation de travail.
À retenir
L’attestation de travail, également appelée attestation d’emploi, permet à un salarié de justifier son activité professionnelle auprès d’un tiers.
Elle peut notamment être demandée dans le cadre d’une location immobilière ou d’une demande de prêt.
Elle doit être distinguée du certificat de travail, qui doit être délivré à l’expiration du contrat, ainsi que de l’attestation destinée à France Travail.
Pour être utile, l’attestation doit rester claire, exacte et adaptée à la démarche pour laquelle elle est établie.
Sources officielles
Code du travail numérique — Attestation d’emploiConsulter le modèle officiel d’attestation d’emploi
Légifrance — Code du travail, article L1234-19Consulter l’article L1234-19
Code du travail numérique — Attestation employeur destinée à France TravailConsulter la fiche officielle sur l’attestation France Travail
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