CDD saisonnier ou CDD classique : quelles différences ?
Dernière mise à jour : il y a 4 jours
Lorsqu’une entreprise souhaite recruter un salarié pour une période limitée, une question peut se poser : CDD saisonnier ou CDD classique, lequel choisir ? Tous les CDD ne répondent pas aux mêmes situations.
Le CDD saisonnier est réservé aux emplois dont les tâches sont amenées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, notamment en fonction des saisons ou des modes de vie collectifs.
Il se distingue donc d’un CDD conclu, par exemple, pour remplacer un salarié absent ou faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Quelle est la différence entre un CDD saisonnier et un CDD classique ? Quelle durée prévoir ? La prime de précarité est-elle due ?
Voici l’essentiel à connaître.
Qu’est-ce qu’un CDD classique ?
Le CDD est un contrat conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il ne peut pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Il peut notamment être utilisé pour :
remplacer un salarié absent ;
faire face à un accroissement temporaire de l’activité ;
répondre à certaines situations particulières prévues par la loi.
Le motif du recours au CDD doit être déterminé avec précision et indiqué dans le contrat.
Pour aller plus loin :
Qu’est-ce qu’un CDD saisonnier ?
Le CDD saisonnier est une forme particulière de CDD.
Il concerne les emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
On retrouve notamment des emplois saisonniers dans des secteurs comme l’agriculture, l’industrie agroalimentaire ou le tourisme.
Il ne suffit donc pas qu’une entreprise ait besoin d’un salarié pendant quelques semaines ou quelques mois pour pouvoir qualifier automatiquement le contrat de saisonnier. C’est la nature réellement saisonnière de l’emploi qui est déterminante.
Pour en savoir plus :
CDD saisonnier ou CDD classique : quelle différence ?
La principale différence concerne le motif du recours au contrat.
Un CDD classique peut notamment répondre à un remplacement ou à un accroissement temporaire d’activité.
Le CDD saisonnier répond spécifiquement à un emploi dont les tâches reviennent chaque année selon une périodicité liée aux saisons ou aux modes de vie collectifs.
Les deux contrats sont donc des CDD, mais ils ne doivent pas être utilisés pour répondre au même type de besoin.
Quelle durée pour un CDD saisonnier ?
La durée d’un CDD dépend notamment de son motif et des dispositions conventionnelles éventuellement applicables.
Pour un emploi à caractère saisonnier, la durée du contrat est liée à la saison concernée.
Il est donc important de déterminer précisément la période correspondant au besoin saisonnier de l’entreprise et de vérifier les dispositions de la convention collective applicable.
La prime de précarité est-elle due pour un CDD saisonnier ?
C’est une différence importante.
À la fin de nombreux CDD, une indemnité de fin de contrat, couramment appelée prime de précarité, peut être due au salarié.
En revanche, elle n’est en principe pas versée à la fin d’un contrat saisonnier.
Une convention collective peut toutefois prévoir son versement.
Il faut donc vérifier la convention collective applicable avant d’établir les éléments de fin de contrat.
Un contrat saisonnier peut-il être renouvelé d’une année sur l’autre ?
Un contrat de travail saisonnier peut comporter une clause prévoyant sa reconduction pour la saison suivante.
Une convention ou un accord collectif peut également prévoir que l’employeur propose au salarié saisonnier un emploi de même nature pour la saison suivante.
Dans certaines branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé, des règles spécifiques peuvent également accorder au salarié un droit à la reconduction lorsqu’il a effectué au moins deux mêmes saisons dans l’entreprise sur deux années consécutives et qu’un emploi saisonnier compatible avec sa qualification est disponible.
Cela ne signifie toutefois pas qu’un contrat saisonnier devient automatiquement un CDI.
Comment choisir entre CDD saisonnier et CDD classique ?
L’employeur doit commencer par identifier la véritable raison de l’embauche.
Si le besoin résulte d’une activité qui se répète chaque année selon une périodicité liée aux saisons ou aux modes de vie collectifs, le CDD saisonnier peut être adapté.
Si le besoin correspond, par exemple, au remplacement temporaire d’un salarié ou à un accroissement temporaire d’activité, un autre motif de CDD peut être plus approprié.
Le choix doit donc être fondé sur la réalité du besoin et non uniquement sur la durée pendant laquelle l’entreprise souhaite employer le salarié.
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FAQ — CDD saisonnier ou CDD classique
Un CDD saisonnier est-il un CDD ?
Oui. Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée utilisé pour des emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, liée notamment aux saisons ou aux modes de vie collectifs.
Peut-on utiliser un contrat saisonnier pour quelques semaines seulement ?
La courte durée du besoin ne suffit pas à rendre un emploi saisonnier. Le recours doit correspondre à la nature saisonnière de l’activité ou des tâches concernées.
Le salarié saisonnier reçoit-il une prime de précarité ?
En principe, non. L’indemnité de fin de contrat n’est normalement pas due à l’issue d’un contrat saisonnier.
Une convention collective peut toutefois prévoir des dispositions plus favorables.
Peut-on reprendre le même salarié la saison suivante ?
Oui. Un contrat saisonnier peut notamment comporter une clause de reconduction pour la saison suivante.
Certaines conventions ou certains accords collectifs peuvent également prévoir des règles particulières concernant le réemploi des salariés saisonniers.
Dans certaines branches, un droit à la reconduction peut également exister lorsque les conditions prévues par le Code du travail sont réunies.
À retenir
Le CDD saisonnier et les autres CDD répondent à des besoins différents.
Le CDD saisonnier concerne un emploi dont les tâches se répètent chaque année selon une périodicité liée aux saisons ou aux modes de vie collectifs.
Un autre CDD peut notamment être utilisé pour remplacer temporairement un salarié ou répondre à un accroissement temporaire d’activité.
La prime de précarité n’est, en principe, pas due à la fin d’un contrat saisonnier, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables.
Avant de rédiger le contrat, l’employeur doit donc identifier précisément la nature de son besoin et vérifier les règles de sa convention collective.
Sources officielles
Code du travail numérique — Conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Code du travail numérique — Indemnité de fin de contrat / Prime de précarité
Légifrance — Code du travail, articles L1242-1 et L1242-2Conditions de recours au CDD et motifs autorisés.
Légifrance — Code du travail, articles L1244-2 à L1244-2-2Dispositions relatives à la succession de contrats à durée déterminée.
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