Promesse d’embauche ou contrat de travail : quelles différences ?
Dernière mise à jour : il y a 4 jours
Lorsqu’un employeur souhaite recruter un salarié, il peut lui adresser une promesse d’embauche avant la signature du contrat de travail.
Mais ces deux documents n’ont pas exactement le même rôle.
La promesse d’embauche permet de formaliser l’engagement pris envers un candidat avant son arrivée dans l’entreprise. Le contrat de travail, quant à lui, encadre la relation de travail entre l’employeur et le salarié.
Quelle est la différence entre une promesse d’embauche et un contrat de travail ? La promesse est-elle obligatoire ? Peut-elle remplacer le contrat ?
Voici l’essentiel à connaître.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche est généralement utilisée lorsqu’un employeur a choisi un candidat mais que le contrat de travail n’est pas encore signé.
Elle peut notamment être utile lorsque la prise de poste est prévue plusieurs semaines plus tard ou lorsque le candidat souhaite disposer d’un engagement écrit avant de quitter son emploi actuel.
La promesse d’embauche n’est pas obligatoire.
En pratique, elle peut juridiquement prendre deux formes :
une offre de contrat de travail ;
une promesse unilatérale de contrat de travail.
Cette distinction est importante car leurs effets juridiques sont différents.
Pour approfondir ce sujet, consultez également notre article :
Quelle différence entre une offre et une promesse unilatérale ?
L’offre de contrat de travail constitue une proposition d’embauche faite au candidat.
L’employeur manifeste son intention de l’embaucher si celui-ci accepte la proposition.
La promesse unilatérale de contrat de travail engage davantage l’employeur. Elle accorde au candidat le droit d’opter pour la conclusion du contrat de travail dont les éléments essentiels ont déjà été déterminés.
La promesse unilatérale vaut contrat de travail : il ne manque que l’acceptation du candidat.
Le Code civil prévoit également que la révocation d’une promesse unilatérale pendant le délai laissé au bénéficiaire pour se décider n’empêche pas la formation du contrat promis.
Il est donc important de ne pas rédiger une promesse d’embauche à la légère.
Que doit contenir une promesse d’embauche ?
L’offre de contrat de travail ou la promesse unilatérale doit être suffisamment précise.
Elle doit notamment comporter :
l’identité et l’adresse des parties ;
la fonction et la qualification professionnelle ;
le lieu de travail ;
la durée du travail ;
la rémunération, notamment le salaire et les primes ;
les congés payés ;
la durée de la période d’essai ;
les délais de préavis en cas de rupture du contrat ;
éventuellement, une clause de non-concurrence ou de mobilité.
Un délai de réflexion doit également être laissé au candidat.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Le contrat de travail encadre la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié.
Il permet notamment de définir les fonctions du salarié, sa rémunération, son temps de travail, son lieu de travail ainsi que les différentes conditions applicables à son emploi.
Les règles de rédaction dépendent du contrat choisi.
Pour en savoir plus :
La promesse d’embauche remplace-t-elle le contrat de travail ?
Non.
Même si la promesse d’embauche comporte les éléments essentiels du futur contrat de travail, elle ne remplace pas le contrat qui doit ensuite être établi lorsque celui-ci est obligatoire.
C’est notamment le cas du CDD ou du contrat de travail à temps partiel, qui doivent être établis par écrit.
La promesse intervient donc généralement avant le contrat afin de formaliser l’engagement pris pendant la période précédant l’embauche.
Promesse d’embauche ou contrat de travail : lequel utiliser ?
La réponse dépend du moment et de l’objectif recherché.
La promesse d’embauche peut être utile lorsque le candidat est retenu mais que son contrat définitif n’est pas encore établi ou que son entrée dans l’entreprise est prévue ultérieurement.
Le contrat de travail doit ensuite être préparé conformément au type d’emploi proposé et aux règles qui lui sont applicables.
En pratique :
avant l’embauche : une promesse peut sécuriser l’engagement ;
pour formaliser la relation de travail : le contrat définit les conditions de l’emploi.
Peut-on revenir sur une promesse d’embauche ?
Cela dépend de la nature juridique du document.
Une offre de contrat et une promesse unilatérale ne produisent pas les mêmes effets.
Une offre de contrat de travail peut notamment être retirée tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire. Dans certaines circonstances, son retrait ultérieur peut toutefois engager la responsabilité de l’employeur.
La promesse unilatérale est beaucoup plus engageante. L’employeur ne peut pas simplement retirer sa promesse pendant le délai laissé au candidat pour se décider. Une rupture à son initiative peut avoir les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le candidat qui a accepté puis revient sur son engagement peut également, dans certaines circonstances, devoir verser des dommages et intérêts si l’entreprise démontre avoir subi un préjudice.
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FAQ — Promesse d’embauche et contrat de travail
La promesse d’embauche est-elle obligatoire ?
Non. L’employeur n’est pas obligé d’établir une promesse d’embauche avant de recruter un salarié. Elle permet notamment de formaliser l’engagement avant la signature du contrat.
Une promesse d’embauche peut-elle être envoyée par e-mail ?
Oui. L’offre de contrat de travail ou la promesse unilatérale peut être formalisée par écrit, notamment par lettre ou courrier électronique.
Une promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ?
Il faut distinguer les deux formes de promesse d’embauche.
L’offre de contrat de travail est une proposition d’embauche.
En revanche, la promesse unilatérale de contrat est plus engageante : elle vaut contrat de travail et le candidat bénéficie du droit d’opter pour la conclusion de ce contrat.
Faut-il signer un contrat après une promesse d’embauche ?
Oui lorsque le contrat envisagé doit obligatoirement être établi par écrit. La promesse d’embauche ne dispense pas l’employeur d’établir ensuite le contrat de travail correspondant.
À retenir
La promesse d’embauche et le contrat de travail ont des fonctions différentes.
La promesse d’embauche peut prendre la forme d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale. Ces deux documents n’ont pas la même portée juridique.
La promesse unilatérale est particulièrement engageante pour l’employeur : elle vaut contrat de travail et donne au candidat le droit d’opter pour sa conclusion.
Le contrat de travail permet ensuite de formaliser les conditions de la relation professionnelle et doit respecter les règles applicables au type de contrat choisi.
Avant d’envoyer une promesse d’embauche, il est donc important d’en vérifier précisément le contenu et la portée.
Sources officielles
Code du travail numérique — Rédiger une offre ou une promesse de contrat de travail
Légifrance — Code civil, article 1124 - Dispositions relatives à la promesse unilatérale de contrat.
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