Ce modèle de bail de location meublée permet de formaliser la location d’un logement meublé destiné à l’habitation du locataire.

Le contrat de location précise notamment l’identité des parties, la description du logement et du mobilier, la durée du bail, le montant du loyer et des charges, le dépôt de garantie, ainsi que les droits et obligations du bailleur et du locataire.

​

Ce document est indispensable pour :

• encadrer juridiquement la relation entre le propriétaire et le locataire,

• sécuriser la location d’un logement meublé,

• justifier de la situation locative auprès des organismes (CAF, banque, administration),

• disposer d’un contrat conforme aux règles applicables aux locations meublées en France.

​

Le modèle proposé est conçu pour une location meublée standard, à compléter par vos soins, conformément aux usages en vigueur.