Ce modèle de bail de location non meublée (location vide) permet de formaliser la location d’un logement destiné à l’habitation principale du locataire.

Le contrat de location précise notamment l’identité des parties, la description du logement, la durée du bail, le montant du loyer et des charges, le dépôt de garantie, ainsi que les droits et obligations du bailleur et du locataire.

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Ce document est indispensable pour :

• encadrer juridiquement la relation entre le propriétaire et le locataire,

• sécuriser la location d’un logement vide,

• justifier de la situation locative auprès des organismes (CAF, banque, administration),

• disposer d’un contrat conforme aux usages légaux en vigueur en France.

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Le modèle proposé est conçu pour une location vide standard, à compléter par vos soins, conformément aux règles applicables aux baux d’habitation.