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Statuts d'association

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À quoi sert ce document ?

Ce modèle de statuts d’association (Loi 1901) permet de définir le cadre juridique et les règles de fonctionnement d’une association lors de sa création.


Les statuts précisent notamment l’objet de l’association, son siège social, les conditions d’adhésion, l’organisation interne (bureau, conseil d’administration le cas échéant), ainsi que les modalités de prise de décision.

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Ce document est indispensable pour :

  • déclarer officiellement l’association en préfecture,

  • publier la création de l’association au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE),

  • ouvrir un compte bancaire au nom de l’association,

  • encadrer le fonctionnement de l’association entre les membres.

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Les statuts fournis sont conçus pour être complétés par vos soins, dans le cadre de la création d’une association simple, sans organisation juridique complexe.

Inclus

​✔️ Téléchargement immédiat après paiement

​

✔️ Document prêt à compléter et à imprimer

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✔️ Utilisation personnelle

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✔️ Aucune donnée collectée lors du téléchargement

Pour qui ?

Ce modèle de statuts d’association s’adresse :

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  • aux personnes souhaitant créer une association loi 1901,

  • aux porteurs de projet associatif (sportif, culturel, social, humanitaire, etc.),

  • aux membres fondateurs qui souhaitent gérer eux-mêmes leurs démarches de création,

  • aux associations de petite à moyenne taille.

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⚠️ Pour des situations particulières (association employeuse, reconnaissance d’utilité publique, subventions importantes, statuts spécifiques…), un accompagnement personnalisé est recommandé.

Ce que vous recevez

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  • Une structure claire, conforme aux usages juridiques en France,

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  • Des zones prévues pour compléter facilement les informations nécessaires (dénomination, objet social, capital, dirigeants, etc.),

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  • Un document prêt à être imprimé, signé et utilisé pour vos démarches d’immatriculation.

Aucune donnée n’est collectée pour l’achat de documents téléchargés.


Respect total de la vie privée.


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