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Statuts SAS

19 €

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Paiement sécurisé

À quoi sert ce document ?

Ce modèle de statuts de SAS (Société par Actions Simplifiée) permet de définir les règles de fonctionnement de la société dès sa création.


Les statuts précisent notamment l’identité des associés, l’objet social, le capital social, les modalités de direction, ainsi que les règles d’organisation et de prise de décision.

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Ce document est indispensable pour :

  • immatriculer la société auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS),

  • ouvrir un compte bancaire professionnel,

  • officialiser la création de la société auprès des partenaires et administrations.

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Les statuts fournis sont conçus pour être complétés par vos soins, dans le cadre d’une création de SAS simple, sans montage juridique complexe.

Inclus

​✔️ Téléchargement immédiat après paiement

​

✔️ Document prêt à compléter et à imprimer

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✔️ Utilisation personnelle

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✔️ Aucune donnée collectée lors du téléchargement

Pour qui ?

Ce modèle de statuts de SAS s’adresse :

  • aux créateurs d’entreprise souhaitant constituer une SAS,

  • aux entrepreneurs, porteurs de projet ou associés,

  • aux personnes qui souhaitent gérer seules leurs démarches de création de société,

  • aux projets simples, sans montage juridique complexe.

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⚠️ Pour des situations spécifiques (plusieurs associés avec pacte complexe, levée de fonds, clauses sur mesure…), un accompagnement personnalisé est recommandé.

Ce que vous recevez

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  • Une structure claire, conforme aux usages juridiques en France,

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  • Des zones prévues pour compléter facilement les informations nécessaires (dénomination, objet social, capital, dirigeants, etc.),

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  • Un document prêt à être imprimé, signé et utilisé pour vos démarches d’immatriculation.

Aucune donnée n’est collectée pour l’achat de documents téléchargés.


Respect total de la vie privée.


Consulter notre politique de confidentialité 👉

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