Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 09/12/2025

La présente Politique de Confidentialité vise à informer les utilisateurs du site France Docs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
France Docs – Madame Dragana Blagojevic
Email : fd.francedocs@gmail.com

2. Données personnelles collectées

France Docs collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses prestations :

2.1. Données fournies directement par l’utilisateur

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale (si nécessaire pour les documents)
Informations administratives liées aux prestations
Documents transmis volontairement par le client

2.2. Données collectées automatiquement

Cookies techniques
Statistiques anonymes (via Wix / Analytics)

France Docs ne collecte aucune donnée sensible sans nécessité explicite (aucun dossier médical, religieux, politique, etc.).

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes et devis
Réalisation des prestations (rédaction, correction, accompagnement administratif, création d’entreprise, etc.)
Communication avec le client
Gestion de la facturation et comptabilité
Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
Gestion de la relation client

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales externes.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

L’exécution contractuelle : réalisation des prestations demandées
Le consentement : envoi volontaire de données via formulaire ou email
L’intérêt légitime : sécurité du site, amélioration du service
Le respect d’obligations légales : facturation, comptabilité

5. Conservation des données

Les données sont conservées :

3 ans après le dernier contact pour les demandes
10 ans pour les factures et documents comptables (obligation légale)
Jusqu’à suppression sur demande pour les documents fournis par le client

6. Partage des données

France Docs ne vend ni ne cède aucune donnée.

Les données peuvent être transmises uniquement à :

L’hébergeur du site : Wix
Les solutions de facturation / comptabilité (si utilisées)
Les autorités compétentes en cas d’obligation légale

Tout autre partage nécessite votre accord.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’opposition
Droit à l’effacement
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits :
📩 fd.francedocs@gmail.com

Réponse garantie sous 30 jours maximum.

8. Sécurité des données

France Docs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Accès sécurisé
Chiffrement des transferts (HTTPS)
Stockage protégé
Accès limité aux documents

Cependant, aucune transmission via Internet n’est totalement sécurisée.

9. Cookies

Le site utilise :

Cookies techniques (nécessaires au bon fonctionnement du site)
Cookies analytiques (statistiques anonymes)

Vous pouvez refuser ou configurer les cookies via votre navigateur.

10. Contact

Pour toute question sur la Politique de Confidentialité :
📩 fd.francedocs@gmail.com